Projet de traité portant statut de la Communauté européenne (Strasbourg, 10 mars 1953)
TextQuelle und Copyright
Quelle: Assemblée ad hoc. Projet de traité portant statut de la Communauté européenne, Informations et documents officiels de la Commission constitutionnelle. Paris: Secrétariat de la Commission constitutionnelle, mars/avril 1953. 128 p. (Informations et documents officiels de la Commission constitutionnelle). p. 19-88.
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