Projet de traité portant statut de la Communauté européenne (Strasbourg, 10 mars 1953)

Texte
Projet de traité portant statut de la Communauté européenne adopté le 10 mars 1953 par l'Assemblée ad hoc à Strasbourg.

Source et copyright

Source: Assemblée ad hoc. Projet de traité portant statut de la Communauté européenne, Informations et documents officiels de la Commission constitutionnelle. Paris: Secrétariat de la Commission constitutionnelle, mars/avril 1953. 128 p. (Informations et documents officiels de la Commission constitutionnelle). p. 19-88.

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