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Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l’association de la CEE avec les PTOM (7 novembre 1960)

Text

Dans ce rapport du 7 novembre 1960, fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne et au nom de la délégation chargée d’une deuxième mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires africains, le rapporteur Alain Peyrefitte examine les problèmes politiques et juridiques, posés par l’association de la Communauté économique européenne (CEE) avec ces PTOM. Il revient notamment sur les statuts des différents PTOM et analyse les perspectives de l’association.

FR (Originalversion)

Quelle und Copyright

Quelle: Europäische Parlamentarische Versammlung. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d’étude et d’information. Berichtet von PEYREFITTE, Alain. 07-11-1960. Document n°83. Aufbewahrt in: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Les problèmes politiques et juridiques relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Alain Peyrefitte). 14 October 1960, PEO-131.

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Themendossier: Decolonisation: geopolitical issues and impact on the European integration process

Metadaten

Sprache der Metadaten: fr
Kategorien: Offizielle DoKumente
Typ/Art: Physisches Dokument
Originaltitel: Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d’étude et d’information
Autor: Assemblée parlementaire européenne
Berichterstatter: Peyrefitte, Alain
Erstellungsdatum: 07/11/1960
Seitenanzahl: 17 p.
Objektsnummer: Document n°83

Standort

Konservator: Archives historiques de l'Union européenne
Name der Archiv-Sammlung: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Name der Archiv-Untersammlung: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Name des Dossiers: Les problèmes politiques et juridiques relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Alain Peyrefitte). 14 October 1960
Nummer des Dossiers: PEO-131