Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l’association de la CEE avec les PTOM (7 novembre 1960)
TexteSource et copyright
Source: Assemblée parlementaire européenne. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’outre-mer sur les problèmes politiques et juridiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d’étude et d’information. Rapporté par PEYREFITTE, Alain. 07-11-1960. Document n°83. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Les problèmes politiques et juridiques relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Alain Peyrefitte). 14 October 1960, PEO-131.
Copyright: Historical Archives of the European Union