Rapport relatif à l'unification des marchés agricoles européens et à l'institution d'une Autorité européenne de l'Agriculture (5 mai 1951)
Text Le 5 mai 1951, le délégué français René Charpentier présente devant l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe son rapport portant sur la mise en place d'une Autorité agricole supranationale en Europe. L'Assemblée décide de renvoyer son examen à sa session d'automne.
Quelle und Copyright
Quelle: Conseil de l'Europe - Assemblée consultative. Documents de séance. Troisième session ordinaire (Première partie). Tome I. Docs. 1 à 12. 1951. Strasbourg: Conseil de l'Europe.
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