Rapport relatif à l'unification des marchés agricoles européens et à l'institution d'une Autorité européenne de l'Agriculture (5 mai 1951)
Texte Le 5 mai 1951, le délégué français René Charpentier présente devant l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe son rapport portant sur la mise en place d'une Autorité agricole supranationale en Europe. L'Assemblée décide de renvoyer son examen à sa session d'automne.
Source et copyright
Source: Conseil de l'Europe - Assemblée consultative. Documents de séance. Troisième session ordinaire (Première partie). Tome I. Docs. 1 à 12. 1951. Strasbourg: Conseil de l'Europe.
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