Rapport sur les institutions européennes (Octobre 1979)
Text Le 5 décembre 1978, le Conseil européen confie à un Comité de sages le mandat "d'étudier des adaptations à apporter aux mécanismes et aux procédures des institutions qui sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement des Communautés et pour progresser dans la voie de l'Union européenne". Les trois sages présentent leur rapport au Conseil européen en octobre 1979.
Quelle und Copyright
Quelle: Rapport sur les institutions européennes, Présenté au Conseil européen par le Comité des Trois (Octobre 1979). [s.l.]: Conseil des Communautés européennes, 1980. 93 p. ISBN 92-824-0041-7.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.