Recommandation 88 (1955) de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (25 octobre 1955)

Text
Le 25 octobre 1955, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe recommande au Comité des ministres d'adopter comme emblème de l'organisation le drapeau d'azur à 12 étoiles d'or, et de proposer aux autres organisations européennes qu'elles adoptent des emblèmes apparentés à celui du Conseil de l'Europe.

Quelle und Copyright

Quelle: Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, Recommandation 88 (1955) relative à l'emblème du Conseil de l'Europe. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [31.01.2006]. Disponible sur http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta55/FREC88.htm.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe 2003

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen