Règlement financier (16 décembre 1980)
Text Règlement financier du 16 décembre 1980 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 en ce qui concerne l'utilisation de l'écu dans le budget général des Communautés européennes.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 20.12.1980, n° L 345. [s.l.]. ISSN 0378-7060.
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