Règlement financier (16 décembre 1980)

Texte
Règlement financier du 16 décembre 1980 modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 en ce qui concerne l'utilisation de l'écu dans le budget général des Communautés européennes.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 20.12.1980, n° L 345. [s.l.]. ISSN 0378-7060.

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