Règlement intérieur de la Chambre des Pouvoirs Locaux (2000)
TextQuelle und Copyright
Quelle: Chambre des Pouvoirs Locaux, Règlement intérieur. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [28.08.2003]. Disponible sur http://www.coe.int/T/F/Cplre/_5._Textes/1._Textes_statutaires/Reglt_Rules_CPL_Bil.pdf.
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