Règlement intérieur de la Chambre des Pouvoirs Locaux (2000)
Texte Règlement intérieur de la Chambre des Pouvoirs Locaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), adopté par la Chambre en 2000.
Source et copyright
Source: Chambre des Pouvoirs Locaux, Règlement intérieur. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [28.08.2003]. Disponible sur http://www.coe.int/T/F/Cplre/_5._Textes/1._Textes_statutaires/Reglt_Rules_CPL_Bil.pdf.
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