Règlement intérieur du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (2002)
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Quelle: Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, Règlement intérieur. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [03.09.2003]. Disponible sur http://www.coe.int/T/F/Cplre/%5F5.%5FTextes/1._Textes_statutaires/Reglt_Rules_Congress_Bil.pdf?.
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