Règlement intérieur du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (2002)

Texte
Règlement intérieur du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE), adopté par le Congrès en 2000.

Source et copyright

Source: Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, Règlement intérieur. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [03.09.2003]. Disponible sur http://www.coe.int/T/F/Cplre/%5F5.%5FTextes/1._Textes_statutaires/Reglt_Rules_Congress_Bil.pdf?.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe 2003

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