Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne relative à la dénomination de l’Assemblée (30 mars 1962)

Text
Par cette résolution du 30 mars 1962, l'Assemblée parlementaire européenne décide de prendre le nom de "Parlement européen".

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 26.04.1962. [s.l.]. "Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne, du 30 mars 1962, relative à la dénomination de l'Assemblée", p. 1045.

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