Résolution du Parlement européen sur la Conférence intergouvernementale (13 mars 1996)
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Quelle: Bulletin de l'Union européenne. Mars 1996, n° 3. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Résolution sur l'avis du Parlement européen sur la convocation de la conférence intergouvernementale et sur l'évaluation des travaux du groupe de réflexion, et précision des priorités politiques du Parlement européen en vue de la conférence intergouvernementale (13 mars 1996)", auteur:Parlement européen , p. 136-146.
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