Résolution du Parlement européen sur la Conférence intergouvernementale (13 mars 1996)

Texte
Le 13 mars 1996, dans la perspective de la conférence intergouvernementale (CIG) devant s'ouvrir le 29 mars à Turin pour réviser le traité sur l'Union européenne, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il exprime notamment son espoir de voir se réaliser une véritable Union politique européenne.

Source et copyright

Source: Bulletin de l'Union européenne. Mars 1996, n° 3. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Résolution sur l'avis du Parlement européen sur la convocation de la conférence intergouvernementale et sur l'évaluation des travaux du groupe de réflexion, et précision des priorités politiques du Parlement européen en vue de la conférence intergouvernementale (13 mars 1996)", auteur:Parlement européen , p. 136-146.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

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