Résolution du Parlement européen sur la réforme de la PAC (8 juillet 1992)

Text
Le 8 juillet 1992, le Parlement européen adopte une résolution sur les modalités de la mise en oeuvre de la nouvelle réforme de la politique agricole commune (PAC).

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 21.09.1992, n° C 241. [s.l.].

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen