Résolution législative du Parlement européen sur la demande d'adhésion de l'Autriche à l'UE (4 mai 1994)

Text
Le 4 mai 1994, le Parlement européen adopte quatre résolutions législatives afin de donner son avis conforme sur les demandes d'adhésion à l'Union européenne de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne. Voici la résolution législative concernant la demande d'adhésion de l'Autriche.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 29.08.1994, n° C 241. [s.l.].

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