La convention sur la charte des droits fondamentaux
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 7 décembre 2000)
TextLe 7 décembre 2000 à Nice, le Parlement européen, le Conseil et la Commission proclament solennellement la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Conclusions du Conseil européen de Cologne: extrait sur la Charte des droits fondamentaux (3 et 4 juin 1999)
TextLe Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999, se prononçant sur la nécessité d'élaborer une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, prévoit la possibilité pour celle-ci, une fois proclamée solennellement, d'être intégrée dans les traités.
Résolution du Parlement européen sur l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux (16 septembre 1999)
TextLe 16 septembre 1999, le Parlement européen adopte une résolution via laquelle il se félicite de la décision du Conseil européen de Cologne de procéder à l'élaboration d'un projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Conclusions du Conseil européen de Tampere: annexe sur l'enceinte pour l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux (15 et 16 octobre 1999)
TextLe Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, donnant suite aux conclusions du Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999, précise la composition, la méthode de travail et les modalités pratiques de l'enceinte chargée de l'élaboration du projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.