Le Conseil de l'Europe
Le mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (1954-1998)
SchémaSchéma sur le mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme de 1954 à 1998.
Le mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (1998-2009)
SchémaSchéma sur le mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme de 1998 à 2009. Depuis son adoption, le mécanisme de contrôle des droits prévus dans la convention a été modifié à plusieurs reprises. Il a, en particulier, fait l’objet d’une profonde réforme par le protocole n° 11, adopté en 1994 et entré en vigueur le 1er novembre 1998 ; puis par le protocole n° 14 adopté en 2004 et entré en vigueur le 1er juin 2010. Toutefois, le protocole n° 14 n’ayant pas pu entrer en vigueur suffisamment tôt, les États parties à la convention sont donc convenus d’adopter, en tant que mesure intérimaire et provisoire, un protocole n° 14 bis, limité à certaines des mesures d’ordre procédural contenues dans le protocole n° 14. Le protocole n° 14 bis, adopté en mai 2009, entre en vigueur le 1er octobre 2009 et cesse d’être en vigueur ou d’être appliqué à titre provisoire le 1er juin 2010.
Organisation et fonctionnement du Conseil de l'Europe (5 mai 1949)
SchémaSchéma sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil de l'Europe, d'après les dispositions du Statut du Conseil de l'Europe du 5 mai 1949.
Organigramme du Secrétariat général du Conseil de l'Europe (Octobre 1954)
SchémaOrganigramme du Secrétariat général du Conseil de l'Europe en octobre 1954.
Organigramme du Secrétariat général du Conseil de l'Europe (Décembre 2003)
SchémaOrganigramme des services du Secrétariat général du Conseil de l'Europe, tel que détaillé dans le recueil des mandats du Secrétariat présenté le 3 décembre 2003 par le Secrétaire général de l'organisation.