Le Conseil de l'Europe
Le mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (1954-1998)
SchémaSchéma sur le mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme de 1954 à 1998.
Le mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme (1998-2009)
SchémaSchéma sur le mécanisme de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme de 1998 à 2009. Depuis son adoption, le mécanisme de contrôle des droits prévus dans la convention a été modifié à plusieurs reprises. Il a, en particulier, fait l’objet d’une profonde réforme par le protocole n° 11, adopté en 1994 et entré en vigueur le 1er novembre 1998 ; puis par le protocole n° 14 adopté en 2004 et entré en vigueur le 1er juin 2010. Toutefois, le protocole n° 14 n’ayant pas pu entrer en vigueur suffisamment tôt, les États parties à la convention sont donc convenus d’adopter, en tant que mesure intérimaire et provisoire, un protocole n° 14 bis, limité à certaines des mesures d’ordre procédural contenues dans le protocole n° 14. Le protocole n° 14 bis, adopté en mai 2009, entre en vigueur le 1er octobre 2009 et cesse d’être en vigueur ou d’être appliqué à titre provisoire le 1er juin 2010.
Organisation und Funktionsweise des Europarats (5. Mai 1949)
SchémaSchematische Darstellung der Organisation und der Funktionsweise des Europarates gemäß den Bestimmungen der Satzung des Europarates vom 5. Mai. 1949.
Organigramm des Generalsekretariats des Europarates (Oktober 1954)
SchémaOrganigramm des Generalsekretariats des Europarates im Oktober 1954.
Organigramm des Generalsekretariats des Europarates (Dezember 2003)
SchémaOrganigramm der Dienststellen des Generalsekretariat des Europarates im Jahr 2003.