Les propositions germano-italiennes

Les propositions germano-italiennes


Désireux de relancer la construction européenne et de sortir l'Europe des blocages politiques dans lesquels elle se trouve enlisée, la République fédérale allemande et l'Italie avancent des propositions de réforme qui mettent l'accent sur la finalité politique de l'unification européenne.


Le 6 janvier 1981, Hans-Dietrich Genscher, ministre allemand des Affaires étrangères, prononce à Stuttgart un discours - parfois qualifié d'"appel de l'Épiphanie" - dans lequel il préconise un renforcement de la coopération politique des Dix. Ces idées sont reprises par son homologue italien, Emilio Colombo, dans un discours qu'il prononce le 28 janvier 1981 à Florence lors du 8ème congrès de l'Association des Communes d'Europe. Précisées par les gouvernements allemand et italien, ces propositions aboutissent au plan Genscher-Colombo qui est transmis le 6 novembre 1981 à tous les États membres des Communautés européennes et le 12 novembre au Parlement européen. Un projet d'Acte européen est présenté au Conseil européen de Londres des 26 et 27 novembre 1981. Ce plan commun, de portée exclusivement politique, consiste en une déclaration d'intention des Dix qui, en l'adoptant, s'engagent solennellement à progresser vers l'Union européenne. L'Acte européen a en effet pour premier objectif de renforcer la coordination de la politique étrangère commune européenne. Il consolide le rôle du Conseil et du Parlement européen et préconise la généralisation du vote majoritaire au sein du Conseil des ministres. Le Conseil européen de Londres, les 26 et 27 novembre 1981, prend acte du dépôt du projet d'Acte européen et charge le Conseil des ministres des Affaires étrangères de constituer un groupe de travail intergouvernemental qui examine, pendant plus d'un an, les propositions germano-italiennes.


Ces travaux aboutissent à un document que le Conseil européen de Stuttgart des 17-19 juin 1983 adopte sous la forme d'une Déclaration solennelle sur l'Union européenne. Sans remettre en cause les acquis du compromis de Luxembourg qui, depuis 1966, généralise la recherche de l'unanimité au Conseil, la déclaration de Stuttgart consacre les Communautés existantes et plaide pour un renforcement des politiques communes. Elle reconnaît au Conseil européen un rôle d'impulsion politique générale, suggère l'application généralisée du vote majoritaire au Conseil des ministres et associe la Commission et le Parlement aux travaux de la coopération politique européenne (CPE). La déclaration de Stuttgart définit quatre domaines d'action pour l'Union européenne : les Communautés européennes, la politique étrangère, la coopération culturelle et le rapprochement des législations nationales.


Bien qu'elle marque de façon solennelle la volonté des États membres de relancer la construction européenne, la déclaration de Stuttgart n'est pas juridiquement contraignante. Et elle demeure relativement modeste quant à ses modalités d'application concrète. Certains États membres s'émeuvent par ailleurs de ce que le texte semble menacer le droit de veto, arme politique ultime, au sein du Conseil.



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