L'Assemblée parlementaire européenne

L'Assemblée parlementaire européenne


Après avoir fait l'Europe par le haut, l'idée d'une démocratisation des institutions européennes fait peu à peu son chemin. L'Assemblée parlementaire européenne, composée de délégués des parlements nationaux, exprime clairement son souhait d'être élue au suffrage universel et réclame le droit d'investir la nouvelle Commission unique. Le 30 mars 1962, une résolution de l'Assemblée parlementaire européenne décide que l'Assemblée prendra dorénavant le nom de Parlement européen. Dès le mois de mai 1960, les députés adoptent une convention relative à l'élection de l'Assemblée au suffrage universel. En juin 1963, le Parlement vote une résolution qui plaide pour un renforcement de ses pouvoirs via l'élection directe de ses membres.


Le gouvernement français se montre a priori hostile à cette évolution des institutions européennes et s'oppose catégoriquement à une élection directe de l'Assemblée par les citoyens. Il estime, en effet, que cette assemblée n'a pas le pouvoir législatif qu'il refuse par ailleurs de lui accorder. A l'exception des Italiens et des Néerlandais, les autres gouvernements européens se montrent également assez réticents à l'égard du suffrage universel.

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