L'éparpillement des sièges

L'éparpillement des sièges


Dès la mise en place de la Communauté économique européenne (CEE), la localisation des institutions européennes alimente des querelles politiques et juridiques. Les États membres ne parviennent en effet pas à se mettre d'accord sur un siège définitif d'autant plus que l'idée d'un district européen, lancée par Jean Monnet, n'a trouvé que peu de supporters. Depuis 1958, les Commissions de la CEE et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) siègent à Bruxelles.


En attendant que les États membres se mettent d'accord sur un siège unique et définitif des institutions communautaires, les fonctionnaires européens sont répartis entre Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg, ce qui entraîne notamment un accroissement considérable des frais de fonctionnement. Bruxelles est choisie comme siège de la Commission unique et du Conseil des ministres. La majorité des fonctionnaires européens y sont installés. La ville de Luxembourg réclame des compensations pour la perte de la Haute Autorité et du Conseil spécial des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui sont tous deux transférés à Bruxelles. La capitale grand-ducale obtient alors la nouvelle Banque européenne d'investissement (BEI) et reçoit l'assurance que certaines réunions du Conseil des ministres se tiendront en avril, en juin et en septembre à Luxembourg. La Cour de justice, l'Office statistique commun, l'Office des publications officielles de la Communauté, le Comité consultatif et les services financiers de la CECA et le Secrétariat de l'Assemblée parlementaire restent également à Luxembourg. De son côté, la France refuse de renoncer à Strasbourg comme siège de l'Assemblée parlementaire. Un compromis aboutit à ce que les députés se réunissent en séance plénière à Strasbourg, mais les réunions des commissions parlementaires ont lieu, quant à elles, à Bruxelles. Quelques réunions plénières ont également lieu à Luxembourg, ville où se trouve le secrétariat général du Parlement européen.




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