Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes du 3 mars 1959. Premier règlement de procédure de la Cour unique des trois Communautés européennes.
Règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes, du 19 juin 1991, intégrant les modifications apportées par la Cour suite à l’entrée en vigueur du traité de Nice.
Règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 2 mai 1991. Ce document tient compte de toutes les modifications qui ont affecté le règlement de procédure jusqu'au 21 mai 2003.