Siège du Parlement européen


Les Traités constitutifs disposent que le siège des institutions est fixé du commun accord des gouvernements des États membres [articles 216 du Traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), 189 du Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) et 77 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)].


Dans son avis du 21 juin 1958, l’Assemblée parlementaire européenne estime convenable que l’Assemblée ait son siège dans le même lieu où les ministres des Affaires étrangères des Six ont convenu de réunir l’ensemble des organisations européennes –décision prise lors de leur réunion des 6 et 7 janvier 1958 à Paris–, bien qu'elle admet la possibilité de tenir les réunions plénières hors du siège unique. Le 23 juin 1958, l’Assemblée désigne les villes qui pourraient devenir le siège des institutions. Les trois villes résultant du premier scrutin sont: Bruxelles, Strasbourg et Milan. L’Assemblée demande aux gouvernements de prendre au plus tôt une décision.


Malgré ces vœux, la conférence des ministres des Affaires étrangères du 1er juillet 1958 n’aboutit pas à une décision sur le siège. Pendant longtemps, les gouvernements des États membres n’ont adopté que des solutions provisoires sur la question.


Une décision fut adoptée au moment de la conclusion du Traité de fusion du 8 avril 1965. Luxembourg, Bruxelles et Strasbourg sont confirmés comme les lieux de travail provisoires des institutions.


La pluralité de lieux de travail a suscité une série de polémiques concernant particulièrement le Parlement européen.


Entre 1967 et 1981, le Parlement européen tient quelques séances plénières à Luxembourg, contre l’avis de la France. Il commence à organiser les réunions des commissions et des groupes politiques à Bruxelles. Le 20 novembre 1980 il fixe –sans succès– un ultimatum aux gouvernements pour les forcer à prendre, avant le 15 juin 1981, les décisions nécessaires à son bon fonctionnement. Le 7 juillet 1981 il décide de tenir des séances plénières seulement à Strasbourg. En 1985 il décide de construire un hémicycle à Bruxelles pour certaines séances plénières. Toutes ces initiatives du Parlement européen ont été contestées par certains États membres devant la Cour de justice.


Le conflit entre les partisans de Bruxelles et ceux de Strasbourg apparaît au sein même de l’institution. Il faudra attendre 1992 pour avoir une décision définitive fixant les sièges des institutions.


Le siège du Parlement européen est à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Le Parlement tient également des périodes de sessions plénières additionnelles à Bruxelles. Les commissions parlementaires siègent à Bruxelles. Le Secrétariat général du Parlement et ses services sont installés à Luxembourg (article premier de la Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres du 12 décembre 1992, relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes).


Le Parlement européen a déclaré à ce sujet qu'une décision ayant pour effet de scinder à titre définitif ses activités entre trois États membres différents est incompatible avec les Traités et avec les prérogatives naturelles d'un Parlement élu au suffrage universel direct, qui a le droit de déterminer ses propres méthodes de travail de façon à pouvoir remplir le plus efficacement possible ses missions. Il ne se considère pas lié par ce qui serait contraire aux Traités (Résolution du 16 décembre 1992 sur les conclusions de la réunion du Conseil européen d'Edimbourg des 11 et 12 décembre 1992).


Un Protocole sur la fixation des sièges des institutions a été annexé aux Traités par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. Il confirme les termes de la Décision d’Edimbourg.


Adresses:


Allée du Printemps B.P. 1024/F F-67070 Strasbourg Cedex

Rue Wiertz B.P. 1047 B-1047 Bruxelles/Wiertzstraat Postbus 1047 B-1047 Brussel

Plateau du Kirchberg B.P. 1601 L-2929 Luxembourg



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