Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait sur la conférence intergouvernementale (12 et 13 décembre 2003)
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Source: Note de transmission de la présidence aux délégations, Objet: Conseil européen de Bruxelles 12 et 13 décembre 2003, Conclusions de la présidence. 5381/04. POLGEN 2. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 06.02.2004. 30 p.
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