Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait sur la conférence intergouvernementale (12 et 13 décembre 2003)

Text
Les 12 et 13 décembre 2003, le Conseil européen de Bruxelles sous présidence italienne constate que la Conférence intergouvernementale (CIG) n'a pas pu parvenir à un accord global sur le projet de traité constitutionnel et charge la présidence irlandaise de procéder, sur la base de nouvelles consultations, à une évaluation des perspectives de progrès.

Source and copyright

Source: Note de transmission de la présidence aux délégations, Objet: Conseil européen de Bruxelles 12 et 13 décembre 2003, Conclusions de la présidence. 5381/04. POLGEN 2. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 06.02.2004. 30 p.

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