Décision du Parlement européen sur le statut des députés (28 septembre 2005)

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Décision du Parlement européen, du 28 septembre 2005, portant adoption du statut des députés au Parlement européen. Cette décision est entrée en vigueur le 14 juillet 2009.

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Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 7.10.2005, n° L 262. [s.l.]. ISSN 1725-2563. "Décision du Parlement européen, du 28 septembre 2005, portant adoption du statut des députés au Parlement européen (2005/684/CE, Euratom)", p. 1.

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