Déclaration de Rome du président de la Convention européenne (18 juillet 2003)
Text Déclaration de Rome, émise le 18 juillet 2003 par le président de la Convention européenne, Valéry Giscard d'Estaing, à l'occasion de la remise du projet complet d'un traité instituant une Constitution pour l'Europe à la Présidence italienne du Conseil européen.
Source and copyright
Source: Déclaration de Rome, V. Giscard d'Estaing, président de la Convention européenne, Rome, 18 juillet 2003. [s.l.]: Le président de la Convention européenne, 2003. 5 p.
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