Déclaration finale de l'Assemblée générale de l'Assemblée des régions d'Europe (Sitges, 3 décembre 1993)

Text
Extrait, concernant l'Union européenne et le Comité des régions, de la Déclaration finale de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale réunie à Sitges, Catalogne, le 3 décembre 1993. Se félicitant de la création du Comité des régions par le Traité de Maastricht, l'ARE ne le considère cependant qu'une étape transitoire avant la prochaine révision du Traité sur l'Union européenne.

Source and copyright

Source: Assemblea general ordinària i extraordinària (Sitges - Catalunya, 2 i 3 Desembre de 1993), Compte rendu des décisions. Strasbourg: Assemblée des régions d'Europe, 1993.

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