Déclaration finale de l'Assemblée générale de l'Assemblée des régions d'Europe (Sitges, 3 décembre 1993)
Texte Extrait, concernant l'Union européenne et le Comité des régions, de la Déclaration finale de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale réunie à Sitges, Catalogne, le 3 décembre 1993. Se félicitant de la création du Comité des régions par le Traité de Maastricht, l'ARE ne le considère cependant qu'une étape transitoire avant la prochaine révision du Traité sur l'Union européenne.
Source et copyright
Source: Assemblea general ordinària i extraordinària (Sitges - Catalunya, 2 i 3 Desembre de 1993), Compte rendu des décisions. Strasbourg: Assemblée des régions d'Europe, 1993.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.