Décret n° 91-391 portant publication du traité portant règlement définitif concernant l’Allemagne (24 avril 1991)
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Source: “Décret n° 91-391 du 24 avril 1991 portant publication du traité portant règlement définitif concernant l’Allemagne, signé à Moscou le 12 septembre 1990”, dans Journal Officiel de la Base des Traités du Ministère des Affaires étrangères, 26.04.1991, pp. 261-266.
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