Note d'information du secrétariat général du Conseil sur la programmation immobilière (27 février 2003)
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Source: Note d'information du Secrétariat général du Conseil au Comité des Représentants Permanents (2ème partie). Objet: Programmation immobilière dans la perspective des prochains élargissements, 6864/03, IMM 1. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 27.02.2003. 13 p. http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/03/st06/st06864fr03.pdf.
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