Note de David O'Sullivan: Synthèse du Traité de Nice (Bruxelles, 18 janvier 2001)
Text Résumé du traité de Nice, édité en janvier 2001 par le Secrétariat général de la Commission des Communautés européennes.
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Source: O'Sullivan, David, Synthèse du traité de Nice. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission des Communautés européennes, [26.01.2004]. Disponible sur http://europa.eu.int/comm/nice_treaty/summary_fr.pdf.
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