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Note du Secrétariat général du Conseil sur la position des CE face aux pays indépendants du Commonwealth (Paris, 4 décembre 1970)

Text

Le 4 décembre 1970, dans le contexte des négociations d'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne (CEE), le Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), placé sous l’autorité du Premier ministre français Jacques Chaban-Delmas, transmet une note du Secrétariat général du Conseil des Communautés européennes (CE) sur la position des CE face aux pays indépendants du Commonwealth.

FR (Orig.)

Source and copyright

Source: France. Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI). Transmission. Objet: Position de la délégation de la Communauté sur la note présentée par la délégation du Royaume-Uni en ce qui concerne les pays indépendant du Commonwealth. 04-12-1970. Kept in: Archives historiques de l'Union européenne. SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, SGCICEE-18 Deuxième négociation d'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège à la Communauté européenne, 1969-1973. Extension à la Communauté des accords avec le Commonwealth, les Etats Africains et Malgache (EAMA), les pays de l'Est Africain (ESTAF), les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM). 07/1962-10/1971, SGCICEE-12168.

Copyright: (c) SGCICEE - Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

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Subject files: Decolonisation: geopolitical issues and impact on the European integration process

Metadata

Metadata language: fr
Categories: Official documents
Type: Physical document
Original title: Transmission. Objet: Position de la délégation de la Communauté sur la note présentée par la délégation du Royaume-Uni en ce qui concerne les pays indépendant du Commonwealth
Author: France. Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI)
Creation date: 04/12/1970
Number of pages: 4 p.

Location

Provider: Archives historiques de l'Union européenne
Archive collection: SGCICEE Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Archive sub-collection: SGCICEE-18 Deuxième négociation d'adhésion du Royaume-Uni, du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège à la Communauté européenne, 1969-1973
Folder name: Extension à la Communauté des accords avec le Commonwealth, les Etats Africains et Malgache (EAMA), les pays de l'Est Africain (ESTAF), les Pays et Territoires d'Outre-Mer (PTOM). 07/1962-10/1971
Folder number: SGCICEE-12168