Projet de Constitution fédérale des États-Unis d’Europe de François de Menthon (juin 1948)

Text
En tant que président de la commission juridique de l'Union parlementaire européenne (UEP) chargée de préparer une "Constitution pour les États-Unis d'Europe", François de Menthon adresse, en juin 1948, à Richard Coudenhove-Kalergi, secrétaire général de l'UEP, le texte final d'un projet de Constitution européenne.

Source and copyright

Source: Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa Il Poggiolo. Dépôts, DEP. Mouvement européen, ME. Composition du Mouvement européen, ME.05. Mouvements associés, ME.05.03. Correspondance échangée entre le Secrétariat international et François de Menthon, président de la Commission juridique de l'UPE, ME-492.

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