Projet de traité sur l'Union de la présidence luxembourgeoise (Luxembourg, 18 juin 1991)

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Le 18 juin 1991, la présidence luxembourgeoise du Conseil dépose un projet de traité sur l'Union issu des travaux des conférences intergouvernementales sur l'Union politique et sur l'Union économique et monétaire (UEM) lancées le 15 décembre 1990 à Rome. Ce projet, qui propose pour l'Union une structure à trois piliers, débouchera sur la signature, le 7 février 1992 à Maastricht, du Traité sur l'Union européenne.

Source and copyright

Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres - Union politique - Union économique et monétaire. Projet de Traité sur l'Union (document de référence de la présidence luxembourgeoise), CONF-UP-UEM 2008/91. [s.l.]: [s.d.]. 134 p.

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