Projet de traité sur l'Union de la présidence luxembourgeoise (Luxembourg, 18 juin 1991)
TexteSource et copyright
Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres - Union politique - Union économique et monétaire. Projet de Traité sur l'Union (document de référence de la présidence luxembourgeoise), CONF-UP-UEM 2008/91. [s.l.]: [s.d.]. 134 p.
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.
Ce document se trouve également dans…
-
Corpus de recherche: Les traités de l’Union européenne: textes, travaux préparatoires, témoignages -
Organisations européennes: Union européenne -
Dossiers thématiques: L'Union économique et monétaire: origine, fonctionnement et futur -
Événements historiques de la construction européenne (1945-2009): 1987-1997 L'Union européenne dans une Europe en mutation