Protocole (n° 8) sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services (Amsterdam, 2 octobre 1997)

Text
Protocole annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.

Source and copyright

Source: Protocole (n° 7) sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, dans Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.11.1997, n° C 340., p.111 [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Protocole (n° 8) sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol (2 octobre 1997)", p. 112.

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