Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes juridiques, politiques et d’information relatifs à l’association de la CEE avec les PTOM (Octobre 1959)
TextSource and copyright
Source: European Parliamentary Assembly. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires associés d’Afrique centrale sur les problèmes juridiques et politiques relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer ainsi que sur les problèmes de l’information sur les objectifs et réalisations des Communautés européennes tant en Europe qu’en Afrique. Report by DUVIEUSART, Jean. 10-1959. Document n°67. Kept in: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Problèmes juridiques, politiques et d'information relatifs à l'association des pays et territoires d'outre-mer (Jean Duvieusart). 15 April 1959-21 October 1959, PE0-69.
Copyright: Historical Archives of the European Union