Rapport final du groupe de travail V «Compétences complémentaires» (4 novembre 2002)
Text Le 4 novembre 2002, le groupe de travail V sur les compétences complémentaires remet la version révisée de son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Le groupe prescrit que le traité constitutionnel consacre un titre aux compétences dans leur ensemble afin de préciser leur typologie et leur étendue.
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Source: Groupe de travail V « Compétences complémentaires » de la Convention européenne, Rapport du Président du Groupe de travail V « Compétences complémentaires » aux Membres de la Convention, CONV 375/1/02 – REV 1 – WG V 14, Bruxelles, 04.11.02, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/02/cv00/cv00375-re01.fr02.pdf.
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