Résolution du Parlement européen sur le Conseil européen de Luxembourg (11 décembre 1985)

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Le 11 décembre 1985, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il déplore que les résultats du Conseil européen de Luxembourg des 2 et 3 décembre ne permettent pas la réalisation de la réforme institutionnelle prévue.

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Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 31.12.1985, n° C 352. [s.l.]. "Résolution faisant suite au débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission suite à la réunion du Conseil européen des 2 et 3 décembre 1985 à Luxembourg (11 décembre 1985)", auteur:Parlement européen , p. 60-61.

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