Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Lisbonne, 13 décembre 2007) — Version consolidée 2012

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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne tel que modifié et renommé par le traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Version consolidée 2012.

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Source: Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (version consolidée). [online]. In: Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 26-10-2012. C 326, p. 47. ISSN 1725-2563. Retrieved from http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:12012E/TXT&from=FR.

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