Accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche (Bruxelles, 22 juillet 1972)
Texte Le 22 juillet 1972, la Communauté économique européenne (CEE) et l'Autriche signent à Bruxelles un accord qui porte notamment sur le développement de leurs relations économiques par l'élimination progressive des obstacles de leurs échanges commerciaux.
Source et copyright
Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 21.12.1972, n° L 300. [s.l.].
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.