Avis du Comité économique et social sur la CIG de 1996 (23 novembre 1995)
Texte Le 23 novembre 1995, le Comité économique et social (CES) publie un avis sur ses missions dans le contexte de la future Conférence intergouvernementale (CIG) pour la révision du traité sur l'Union européenne.
Source et copyright
Source: Comité économique et social. Avis du Comité économique et social sur la conférence intergouvernementale 1996 - Le rôle du Comité économique et social, 1312/95 jm (Bruxelles, le 23 novembre 1995). Bruxelles: CES, 1995.
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