Les travaux préparatoires
Conseil européen de Corfou
Conclusions du Conseil européen de Corfou: extrait sur la Conférence intergouvernementale (24 et 25 juin 1994)
TexteLe 25 juin 1994, le Conseil européen de Corfou décide de créer un groupe de réflexion chargé de la préparation, avant la fin de l'année 1995, de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996 pour la révision du traité sur l'Union européenne.
Groupe "Westendorp" de Réflexion
Avis 136/95 du Comité des régions sur la révision du traité sur l'Union européenne (21 avril 1995)
TexteLe 21 avril 1995, dans la perspective de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996 pour la révision du traité sur l'Union européenne, le Comité des régions (CdR) adopte un avis intérimaire dans lequel il s'exprime sur sa mission et sur sa place dans la future structure institutionnelle de l'Union.
Rapport de la Cour de justice des Communautés européennes (Luxembourg, Mai 1995)
TexteEn mai 1995, la Cour de justice des Communautés européennes publie un rapport sur quelques aspects de l'application du traité sur l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996 chargée de sa révision.
Résolution du Parlement européen sur le traité sur l'UE (17 mai 1995)
TexteLe 17 mai 1995, le Parlement européen adopte une résolution sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne (TUE) dans la perspective de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996 chargée de sa révision.
Interview de Michel Barnier sur la CIG et la réforme des institutions (Paris, 10 juillet 1995)
TexteLe 10 juillet 1995, Michel Barnier, ministre français délégué aux Affaires européennes, accorde au quotidien parisien Le Figaro une interview dans laquelle il évoque les travaux du groupe de réflexion chargé de préparer la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996 en vue de réviser le traité sur l'Union européenne.
Avis du Comité économique et social sur la CIG de 1996 (23 novembre 1995)
TexteLe 23 novembre 1995, le Comité économique et social (CES) publie un avis sur ses missions dans le contexte de la future Conférence intergouvernementale (CIG) pour la révision du traité sur l'Union européenne.
La présentation du rapport Westendorp (5 décembre 1995)
VidéoLe 5 décembre 1995, le groupe de réflexion créé par le Conseil européen de Corfou des 24 et 25 juin 1994 et présidé depuis juin 1995 par Carlos Westendorp y Cabeza, secrétaire d'État espagnol aux Affaires européennes, présente à Bruxelles son rapport final sur les défis à relever lors de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996 afin d'adapter l'Union européenne aux nouveaux défis internationaux et de la préparer à son prochain élargissement.
Rapport du groupe de réflexion, Une stratégie pour l’Europe (Bruxelles, 5 décembre 1995)
TexteLe 5 décembre 1995, le groupe de réflexion créé par le Conseil européen de Corfou des 24 et 25 juin 1994 et présidé depuis juin 1995 par Carlos Westendorp y Cabeza, secrétaire d'État espagnol aux Affaires européennes, remet au Conseil européen de Bruxelles son rapport final sur les défis à relever lors de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996 afin d'adapter l'Union européenne aux réalités et de la préparer au prochain élargissement.
Conseil européen de Madrid
Conclusions du Conseil européen de Madrid (15-16 décembre 1995)
TexteConclusions du Conseil européen qui s’est tenu à Madrid les 15 et 16 décembre 1995 pour clôturer la deuxième présidence espagnole de l’Union européenne, au cours duquel les principaux sujets abordés avaient trait à l’emploi, à la monnaie unique, à la tenue d’une conférence intergouvernementale en 1996 pour la révision des traités, et à l’élargissement de l’UE vers l’Europe centrale, l’Europe de l’Est et la Méditerranée.
Conclusions du Conseil européen de Madrid: extrait sur la conférence intergouvernementale (15 et 16 décembre 1995)
TexteLe 16 décembre 1995, lors du Conseil européen de Madrid, le groupe de réflexion créé par le Conseil européen de Corfou des 24 et 25 juin 1994 et présidé par Carlos Westendorp y Cabeza, secrétaire d'État espagnol aux Affaires européennes, en vue de préparer la révision du traité et l'orientation des réformes de l'Union européenne propose un ordre du jour pour la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996.