Compte rendu du Conseil des ministres concernant les travaux du comité Spaak (7 novembre 1955)

Texte
Le 7 novembre 1955, le conseil des ministres néerlandais se penche sur les travaux en cours à Bruxelles au sein du comité Spaak et se montre divisé en ce qui concerne une note de la délégation française datée du 14 octobre 1955.

Source et copyright

Source: Nationaal Archief, Den Haag, Prins Willem Alexanderhof 20 Postbus 90520. www.nationaalarchief.nl. 2.02.05.02, Archief Raad van Ministers, Stukken Ministerraad/402.

Copyright: (c) Nationaal Archief

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