Conclusions du Conseil européen de Berlin: extrait sur l'Agenda 2000 (24 et 25 mars 1999)

Texte
Le 25 mars 1999, le Conseil européen de Berlin décide des modifications à apporter à la décision du 31 octobre 1994 sur les ressources propres.

Source et copyright

Source: Conseil européen - Conclusions de la présidence (Berlin, 24.-25.03.1999), 100/1/99 rev. Bruxelles: Conseil de l'Union européenne, 25.03.1999. 17 p. "Partie I - Agenda 2000", p. 1-14.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

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