La conférence intergouvernementale
Sommaire du Livre blanc sur la CIG de 1996, volume II
Texte Le sommaire du second volume du Livre blanc sur la Conférence intergouvernementale de 1996 reprend la liste des contributions exprimant les positions des États membres.
Organisation et déroulement
Déclaration de Jacques Santer sur la CIG (Strasbourg, 28 février 1996)
TexteLe 28 février 1996, Jacques Santer, président de la Commission européenne, décrit à la tribune du Parlement européen à Strasbourg les enjeux de la Conférence intergouvernementale (CIG) devant s'ouvrir le 29 mars à Turin pour réviser le traité sur l'Union européenne.
Position du gouvernement italien sur la CIG (Rome, 18 mars 1996)
TexteLe 18 mars 1996, en préparation au Conseil européen de Turin devant ouvrir solennellement, le 29 mars suivant, la Conférence intergouvernementale (CIG) pour la révision du traité sur l'Union européenne, le gouvernement italien fixe ses objectifs et ses priorités politiques.
Conclusions du Conseil européen de Turin: extrait sur la Conférence intergouvernementale (29 mars 1996)
TexteLe 29 mars 1996, le Conseil européen de Turin définit le programme de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996.
Note de la présidence sur l'organisation du travail à la CIG (29 mars 1996)
TexteLe 29 mars 1996, la présidence italienne établit une note concernant la définition des aspects organisationnels de la Conférence intergouvernementale, sur base des conclusions du Conseil européen de Madrid et en concertation avec les futures présidences irlandaise et néerlandaise.
Lettre de Jacques Chirac et Helmut Kohl à John Bruton (Paris, Bonn, 9 décembre 1996)
TexteLe 9 décembre 1996, à la veille du Conseil européen de Dublin, Jacques Chirac, président de la République française, et le chancelier allemand Helmut Kohl adressent à John Bruton, Premier ministre irlandais et président en exercice du Conseil européen, une lettre conjointe dans laquelle ils exposent les priorités politiques et institutionnelles de la France et de l'Allemagne dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (CIG) pour la révision du traité sur l'Union européenne.
Conclusions du Conseil européen de Dublin: extrait sur l'UEM et la CIG (13 et 14 décembre 1996)
TexteA l'issue du Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre 1996, les Quinze adoptent une série de mesures relatives notamment à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) et à la discipline budgétaire, à la lutte contre le chômage et à la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de la révision du traité de Maastricht et des traités instituant les Communautés européennes pour permettre à l'Union européenne de relever les nouveaux défis qui se présentent à elle.
Première réunion du groupe des représentants sous la présidence de Michiel Patijn (Amsterdam, 13-14 janvier 1997)
TexteLors de la réunion des 13 et 14 janvier 1997 à Amsterdam du groupe des représentants présidé par Michiel Patijn, ce dernier rappelle le calendrier des travaux et la méthode privilégiée, avant que ne soient discutées certaines questions institutionnelles.
Résolution 1108 (1997) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (28 janvier 1997)
TexteLe 28 janvier 1997, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se félicite des perspectives institutionnelles ouvertes par la Conférence intergouvernementale (CIG) des Quinze pour la révision du traité sur l'Union européenne, notamment en ce qui concerne l'élargissement de l'Union.
Lettre de Jacques Santer aux chefs d'État ou de gouvernement des États membres (10 juin 1997)
TexteLe 10 juin 1997, Jacques Santer, président de la Commission européenne, invite les chefs d'État ou de gouvernement des Quinze à examiner la question de l'emploi dans l'Union européenne lors du Conseil européen d'Amsterdam des 16 et 17 juin.
Discours de Jacques Santer devant le Parlement européen (Strasbourg, 11 juin 1997)
TexteLe 11 juin 1997, Jacques Santer, président de la Commission européenne, prononce devant le Parlement européen un discours dans lequel il détaille les enjeux du Conseil européen d'Amsterdam des 16 et 17 juin et décrit les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) pour la révision du traité sur l'Union européenne.
Conclusions du Conseil européen d'Amsterdam: extrait sur l'UEM et l'emploi (16 et 17 juin 1997)
TexteLes 16 et 17 juin 1997, lors du Conseil européen d'Amsterdam, les Quinze adoptent une série de mesures relatives, notamment, à l'Union économique et monétaire (UEM), à l'emploi, à la compétitivité et à la croissance en Europe.
Déclaration de Pierre Moscovici sur les coopérations renforcées (4 septembre 1997)
TexteLe 4 septembre 1997, répondant à une question parlementaire à l'Assemblée nationale, Pierre Moscovici, ministre français délégué aux Affaires européennes, détaille les dispositions principales relatives à la mise en oeuvre des coopérations renforcées au sein de l'Union européenne.
Conférence de presse de Jacques Chirac et Lionel Jospin (Amsterdam, 18 juin 1997)
TexteLe 18 juin 1997, Jacques Chirac, président de la République française, et son Premier ministre Lionel Jospin tiennent ensemble une conférence de presse au cours de laquelle ils rendent compte des résultats engrangés par les Quinze à l'issue du Conseil européen d'Amsterdam des 16 et 17 juin.
Éléments du débat
Contribution de l'UEO à la Conférence intergouvernementale de l'Union européenne de 1996 (Madrid, 14 novembre 1995)
TexteLe 14 novembre 1995, lors du Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à Madrid, les États membres de l'UEO apportent leur contribution aux travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 1996 pour la révision du traité sur l'Union européenne en insistant notamment sur la nature des relations entre l'UEO et l'Union européenne.
Avis de la Commission, Renforcer l'Union politique et préparer l'élargissement (28 février 1996)
TexteLe 28 février 1996, dans la perspective de la Conférence intergouvernementale (CIG) devant s'ouvrir le 29 mars 1996 à Turin pour la révision du traité sur l'Union européenne, la Commission européenne rend publiques ses priorités pour renforcer l'Union politique de l'Union européenne et préparer son prochain élargissement.
Mémorandum du Benelux sur la CIG (7 mars 1996)
TexteCe courrier reproduit le mémorandum adressé le 7 mars 1996 par les Premiers ministres et ministres des Affaires étrangères des États membres du Benelux à Lamberto Dini, Premier ministre italien et président de la Conférence intergouvernementale. Faisant suite à la réunion de leurs représentants le 6 mars 1996 à La Haye, les trois États expriment dans ce mémorandum leurs aspirations quant aux réformes institutionnelles à venir.
Contribution commune franco-allemande au sein de la CIG sur la coopération renforcée (17 octobre 1996)
TexteLe 17 octobre 1996, dans le cadre des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) pour la révision du traité sur l'Union européenne, Hervé de Charette, ministre français des Affaires étrangères, et son homologue allemand Klaus Kinkel adressent à Dick Spring, Premier ministre irlandais et président en exercice du Conseil des ministres de l'UE, une lettre conjointe dans laquelle ils plaident en faveur du principe des coopérations renforcées afin de permettre, en prévision notamment de l'élargissement de l'UE, aux États membres qui en ont la volonté et la capacité d'avancer plus vite que d'autres dans la voie de l'approfondissement de la construction européenne.
Position officielle du Portugal sur la CIG (mars 1996)
TexteLe 11 avril 1996, la délégation portugaise transmet au secrétariat général du Conseil de l’Union européenne un document daté du mois de mars dans lequel est exprimée la position officielle du Portugal dans le cadre de la Conférence intergouvernementale pour la révision du traité sur l’Union européenne.
Position générale de l'Autriche sur la CIG (26 mars 1996)
TexteLe 22 mai 1996, la délégation autrichienne transmet au secrétariat général du Conseil de l’Union européenne un document établissant les positions générales de l’Autriche – telles que définies le 26 mars par le gouvernement fédéral autrichien – dans le cadre de la Conférence intergouvernementale pour la révision du traité sur l’Union européenne.
Résolution du Parlement européen sur la Conférence intergouvernementale (13 mars 1996)
TexteLe 13 mars 1996, dans la perspective de la conférence intergouvernementale (CIG) devant s'ouvrir le 29 mars à Turin pour réviser le traité sur l'Union européenne, le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il exprime notamment son espoir de voir se réaliser une véritable Union politique européenne.
Recueil de textes produits sous la présidence italienne de la CIG (janvier-juin 1996)
TexteEn juillet 1996, la division «Politique de l'information, transparence et relations publiques» du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne compile pour le public les principaux textes échangés dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sous la présidence italienne. La publication a valeur d’instrument de documentation.
Recueil de textes produits sous la présidence irlandaise de la CIG (juillet-décembre 1996)
TexteEn février 1997, la division «Politique de l'information, transparence et relations publiques» du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne compile pour le public les principaux textes échangés dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sous la présidence irlandaise, de juillet à décembre 1996. La publication a valeur de document de référence.
Recueil de textes produits sous la présidence néerlandaise de la CIG (janvier-juin 1997)
TexteEn octobre 1997, la division «Politique de l'information, transparence et relations publiques» du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne compile pour le public les principaux textes échangés dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sous la présidence néerlandaise, de janvier à juin 1997. La publication a valeur d'instrument de documentation.
Rapport final du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne sur la simplification et la consolidation des traités (21 novembre 1996)
TexteLe 21 novembre 1996, le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne soumet son rapport final sur la simplification et la consolidation des traités. Cette question, débattue à l’origine par le Groupe Westendorp, avait déjà fait l’objet de deux rapports préliminaires dans le cadre de la Conférence intergouvernementale.
Éléments du débat
Rapport de la présidence sur les travaux du Groupe des amis de la présidence concernant la simplification et la consolidation des traités (4 mars 1997)
TexteLe 4 mai 1997, la présidence de la Conférence intergouvernementale fait rapport des travaux du Groupe des amis de la présidence chargé au terme du Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre 1996 d’étudier la simplification et la consolidation des traités.
Note de la présidence sur la simplification et la codification des traités (30 avril 1997)
TexteDatée du 30 avril 1997, la note de la présidence de la Conférence intergouvernementale fait état de l’avancement des travaux sur la simplification et la codification des traités. Elle reproduit les termes du dernier rapport du Groupe des amis de la présidence.
Projet de traité d'Amsterdam (19 juin 1997)
TexteLe 19 juin 1997, les délégations des États membres à la Conférence intergouvernementale reçoivent une version provisoire du projet de traité d'Amsterdam visé à la page 3 des conclusions du Conseil européen d'Amsterdam établies par la présidence.